Article 1 – Informations légales
1.1
Site en français (ci-après « le site ») : https://sylneo.com/
1.2
1 les Hauteurs
85140 Essarts-en-Bocage
Numéro de téléphone : 02 51 66 34 53
Adresse de courrier électronique : sylneo@sylneo.com
1.3 Conception, réalisation et hébergement
Site web
Evolution, maintenance, hébergement
WordPress
09 54 43 67 20
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Hébergement
OVH,
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est ouverte à toutes personnes. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site et au configurateur ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site et au configurateur que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site et du configurateur ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et du configurateur et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site et du configurateur, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 4 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 5 – Protection des données à caractère personnelles
Les informations recueillies sur les formulaires de sylneo.com, sont enregistrées dans un fichier informatisé par SYLNEO pour son usage exclusif, et notamment pour le traitement de vos demandes d’informations et/ou de devis. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur.
5.1 Données à caractère personnelles collectées au sein de l’Union européenne.
Les données à caractère personnelles que nous collectons sont conservées pendant une durée de 5 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne.
Seules les données rigoureusement nécessaire à la rédaction d’un devis correspondant à vos besoin vous seront demandées.
5.2 Droit d’accès aux données à caractère personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant sylneo@sylneo.com.
5.3 Portabilité des données
Depuis la loi pour une République Numérique du 17/10/2016, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demandez de vous transférer l’intégralité de vos données dans un support durable afin de les transmettre à un autre prestataire.
5.4 Données personnelles et décès de la personne
Vous disposez également de la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès en nous communiquant les instructions relatives à la transmission de vos données, et notamment le nom de la personne en charge de gérer vos données numériques.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
5.5 Transmission des données personnelles à des tiers
Les données que vous nous transmettez ne sont pas cédées, louées à des tiers à des fins commerciales.
Cependant, certaines informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers sous-traitant afin de réaliser vos travaux d’aménagement.
5.6 Consentement et fonctionnalités spécifiques
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Article 6 – Cookies
Pour information, tous les sites internet utilisent des cookies à partir du moment où tu as accès à tes statistiques. Donc n’oublie pas d’en faire mention sur cette page.
Pour rappel : les cookies sont des petits fichiers (des textes), qui sont automatiquement enregistrés sur l’appareil que tu utilises lorsque tu navigues sur un site internet.
L’Utilisateur peut ainsi s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »).
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »).
4. Dans la rubrique « cookies », choisissez l’option qui vous convient.
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences ».
2. Confidentialité et Sécurité.
3. Cookies.
Pour Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils »> »Options ».
2. Cliquez sur l’option « Vie privée ».
Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
1. Choisissez le menu « Editions ».
2. Cliquez sur l’option « Préférences ».
3. Cliquez sur l’option « Sécurité ».
4. Cliquer sur « Afficher les cookies ».
Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 8 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : sylneo@sylneo.com