Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 septembre 2026.
1. Introduction
Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Acceptation
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique, sur notre site web ou par courrier électronique. Vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris l'exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle portant sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur celui-ci.
4.1 Tous droits réservés
À moins qu'un contenu spécifique n'en dispose autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez donc pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre ou commercialiser les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure prévue par des dispositions légales impératives telles que le droit de citation.
5. Contenus de tiers
Notre site web peut comporter des hyperliens ou d'autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n'examinons le contenu de ces sites. Les produits ou services proposés par d'autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez les risques liés à leur utilisation et à celle de tout service de tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, quelle qu'en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, par les lois et règlements applicables, ainsi que par les usages en ligne généralement admis. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour employer, publier ou distribuer un contenu constituant un logiciel malveillant ou lié à un tel logiciel, pour exploiter les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ni pour mener une collecte de données systématique ou automatisée sur notre site web ou en lien avec celui-ci.
Il est strictement interdit de s'engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web, ou qui interfère avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.
7. Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et des informations de votre compte, et vous acceptez de ne les partager avec aucune autre personne, pas plus que l'accès sécurisé à notre site web ou à nos services. Vous ne devez autoriser aucun tiers à utiliser votre compte, car vous êtes responsable de toutes les activités réalisées au moyen de vos identifiants. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la clôture d'un compte, vous ne tenterez pas d'en ouvrir un nouveau sans notre autorisation.
8. Soumission d'idées
N'envoyez aucune idée, invention, œuvre de l'esprit ou autre information susceptible d'être considérée comme votre propre propriété intellectuelle, sauf si nous avons préalablement signé un accord de propriété intellectuelle ou de non-divulgation. Si vous nous la divulguez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tout support existant ou futur.
9. Interruption du service
Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l'accès au site web ou à tout service qui s'y trouve, temporairement ou de façon permanente. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de tout contenu que vous avez pu y partager. Vous n'aurez droit à aucune compensation ni autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages ou tout contenu auquel vous avez contribué venaient à être définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner les mesures de restriction d'accès à notre site web.
10. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne limite ni n'exclut une garantie légale qu'il serait illicite de limiter ou d'exclure. Ce site web et l'ensemble de son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas :
- que ce site web ou son contenu répondront à vos besoins ;
- que ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreur.
Aucun élément de ce site web ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin d'un conseil, vous devez consulter un professionnel qualifié.
Les dispositions suivantes s'appliquent dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limitent ni n'excluent notre responsabilité pour les cas dans lesquels il serait illicite de le faire. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects — notamment les pertes de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou la détérioration de biens — subis par vous ou par un tiers du fait de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf stipulation contraire expresse d'un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant du site web ou de tout produit et service commercialisé ou vendu par son intermédiaire, quel que soit le fondement de l'action, sera limitée au montant total que vous nous avez versé pour l'achat de ces produits ou services ou pour l'utilisation du site web. Cette limite s'applique globalement à l'ensemble de vos réclamations et actions, de toute nature.
11. Confidentialité
Pour accéder à notre site web ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d'inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique répondant à vos préoccupations en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
12. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre accessible aux personnes en situation de handicap le contenu que nous publions. Si un handicap vous empêche d'accéder à une partie de notre site web, nous vous invitons à nous adresser une description détaillée du problème rencontré. Si celui-ci est aisément identifiable et peut être résolu au moyen des outils et techniques standard du secteur, nous y remédierons dans les meilleurs délais.
13. Conformité juridique
L'accès au site web depuis des territoires ou des pays où son contenu, ou l'achat des produits ou services qui y sont proposés, serait illicite est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements français applicables, notamment en matière d'exportation.
14. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes conditions générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession intervenue en violation de la présente section est nulle et non avenue.
15. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter cette violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d'accès à Internet afin qu'il bloque votre accès, ou l'engagement d'une action en justice à votre encontre.
16. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses qui en découleraient.
17. Absence de renonciation
Le fait de ne pas appliquer l'une des dispositions des présentes conditions générales ou de tout accord, ou de ne pas exercer une faculté de résiliation, ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition. Cela n'affecte ni la validité des présentes conditions générales ou de tout accord, ni le droit de faire appliquer ultérieurement chacune de leurs dispositions.
18. Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées en français. L'ensemble des notifications et de la correspondance sera rédigé exclusivement dans cette langue.
19. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SYLNEO concernant votre utilisation de ce site web.
20. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales. Il vous appartient de les consulter périodiquement pour prendre connaissance des modifications éventuelles. La date indiquée en tête du document est celle de la dernière révision. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site web. La poursuite de votre utilisation du site après cette publication vaut acceptation des conditions générales ainsi modifiées.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales était jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité, elle serait modifiée, supprimée ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l'intention des parties. Les autres dispositions n'en seraient pas affectées.
22. Nous contacter
Ce site web est détenu et exploité par SYLNEO.
Vous pouvez nous écrire au sujet des présentes conditions générales à l'adresse suivante :
SYLNEO
1, Les Hauteurs — Sainte-Florence
85140 Essarts-en-Bocage
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